- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
(Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l'autorité judiciaire, La Haute Cour, De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique, social, et environnemental, Le Défenseur des droits, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, De la francophonie et des accords d'association, De l'Union européenne, De la Révision)
- Tableau récapitulatif des révisions depuis la Constitution de 1958
- La question prioritaire de constitutionnalité
(schéma du circuit procédural d'une QPC - loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution - décret n° 2010148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique  n° 2009-1523 - décision du 4 décembre 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC - circulaire du ministre de la Justice et des libertés du 24 février 2010)