Contentieux administratif
Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

I. Origine de l’ordre administratif et dualité de juridiction

La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable

II. L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif

La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours

III. La structure du contentieux administratif

La distinction des recours / Le rapprochement des recours

IV. Les référés

Les procédures préparatoires / Les procédures d’attente / Les procédures substantielles

V. Le droit au recours

La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges

VI. La recevabilité

Les principes / Les conditions

VII. Les principes directeurs du procès administratif

Indépendance et impartialité / L’égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure

VIII. La chaîne contentieuse

La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel

IX. Les pouvoirs juridictionnels

L’office du juge / La chose jugée

X. Le pouvoir jurisprudentiel

La parole des juges / Le dialogue des juges

Contentieux administratif

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Description



Un manuel complet et assorti de travaux dirigés

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l’administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué
au cours du dernier quart de siècle. Par l’effet conjoint de réformes textuelles et d’avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l’action administrative.



Aux développements classiques consacrés à l’histoire et à l’organisation de l’ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s’ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l’exercice des pouvoirs juridictionnels.



Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Éditions disponibles
6e édition
Juillet 2021
4e édition
Juillet 2017
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