Contentieux administratif
Sommaire

Introduction

Première partie : L’office du juge administratif

Titre 1 - La fonction contentieuse

Titre 2 - Les fonctions administratives

Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses

Deuxième partie : La saisine du juge administratif

Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative

Titre 2 - La recevabilité de l’action contentieuse

Troisième partie : Les actions contentieuses

Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond

Titre 2 - Les demandes d’exécution

Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle

Titre 4 - Les référés

Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès

Titre 1 - La phase préalable

Titre 2 - L’instruction

Titre 3 - Le Jugement

Titre 4 - L’exécution des décisions de justice

Contentieux administratif

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Description



Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés




Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.



Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

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