Fiche de l'ouvrage

Contentieux constitutionnel

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Juin 2016
ISBN : 
978 2 247 15688 7
Prix ouvrage papier : 
18.5€ TTC
Sommaire

Première partie : Les juridictions du contentieux constitutionnel
Chapitre 1 : La place particulière du Conseil constitutionnel
Chapitre 2 : Les autres juridictions du contentieux constitutionnel
Deuxième partie : Les actes du contentieux constitutionnel
Chapitre 1 : Les normes de référence
Chapitre 2 : Les actes contrôlés
Troisième partie : Les procédures du contentieux constitutionnel
Chapitre 1 : Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel
Chapitre 2 : Les règles de procédure dans le contrôle a priori
Chapitre 3 : Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori
Chapitre 4 : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Quatrième partie : Les objets du contentieux constitutionnel
Chapitre 1 : Les contrôles de la répartition des compétences normatives
Chapitre 2 : La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel

Présentation

L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

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