Fiche de l'ouvrage

Contrats du numérique 2021/2022

Auteur :   

N° d'édition :  11

Marque :  DALLOZ

Collection :  Dalloz Référence

Parution :  Septembre 2020

ISBN :  978 2 247 20090 0

Prix ouvrage papier :  78€ TTC

Sommaire

0. Livre introductif
01 Titre introductif
011. Considérations préliminaires
012. Des notions de contrats informatiques et électroniques
013. Du particularisme résultant d'une pluralité d'interventions et d'intervenants
014. Du particularisme de l'obligation de conseil
015. Du particularisme de l'obligation d'efficacité

1. La préparation
11. L'élaboration du contrat
111. Ouverture des négociations
112. Rupture des pourparlers
113. Évolution des négociations
114. Contrats préparatoires
115. Aboutissement des négociations et contrat définitif
116. De quelques clauses usuelles du contrat définitif
117. Contrat modificatif éventuel
12. Les obligations des parties
121. Obligations du client
122. Obligations de la société d'informatique (SSII ou SSLL)

2. La réalisation
21. La fourniture de matériel
211. Contrat de vente de matériel et obligations du vendeur : propos préliminaires
212. Contrat de vente de matériel : obligation du vendeur erga omnes (l'obligation de sécurité)
213. Contrat de vente de matériel : les obligations du vendeur envers l'acheteur
214. Contrat de vente de matériel : obligations de l'acheteur
215. Contrat de location de matériel : Généralités
216. Contrat de location de matériel : obligations du bailleur
217. Contrat de location de matériel : obligations du locataire
22 Le logiciel
221. Qualification du logiciel
222. Contrat de mise à disposition d'un logiciel existant
223. Contrat portant sur l'élaboration d'un logiciel spécifique
23. Le logiciel quant aux obligations des parties
231. Obligations du fournisseur
232. Obligations du client
24. L'ensemblier informatique
241. Généralités
242. Contrat d'ensemblier clé en main
243. Contrat d'ensemblier co-traitant

3. L'environnement
31. La distribution informatique par les réseaux commerciaux
311. Réseaux commerciaux
312. De quelques règles communes
313. Contrat de distribution sélective
314. Contrat de concession commerciale exclusive
315. Contrat de franchisage
32. La distribution informatique par des intermédiaires du commerce
321. Contrat d'agence commerciale
322. Contrat de courtage
323. Contrat de commission
33. Les services informatiques
331. Contrat de maintenance
332. Contrat de formation
333. Contrat d'audit
334. Contrat de sauvegarde
335. Contrat de surveillance
336. Contrat de sous-traitance de spécialité (infogérance)
337. Contrat de traitement à façon
338. Contrat de fournisseur d'applications hébergées
339. Contrat d'assurance des risques informatiques
34. La location (et les prestations apparentées)
341. Contrat d'infogérance
342. Contrat de colocation à distance de système ou de logiciel (et informatique dans les nuages [cloud computing])
343. Contrat d'utilisation d'une base de données

4. Les contrats relatifs à l'internet
41. La vente « en ligne » et le commerce électronique
411. Contrats de commerce en ligne et données de fait
412. Contrats de commerce en ligne : données juridiques
413. Contrat de commerce en ligne : Droit international privé
414. Contrat de commerce en ligne de services financiers
415. Contrat de commerce en ligne de médicaments
42. La fourniture d'accès et l'hébergement
421. Contrat de fourniture d'accès
422. Contrat d'hébergement et stockage d'informations
43. Le référencement
431. Contrat de référencement par un moteur de recherche ou par un annuaire
432. Contrat de référencement par un site partenaire ou par un portail
433. Contrat de référencement « affiliation »
44. La création d'un site
441. Contrat de création et de développement d'un site
442. Protection d'un site
443. Contrat de création d'un nom de domaine et sa protection
45. La publicité en ligne
451. Contrat de publicité en ligne

Présentation

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. à la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle («graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne. Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, l'œuvre collective sous sa direction chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats – Régime d'indemnisation.