Fiche de l'ouvrage

Contrats spéciaux

Auteur :  Daniel Mainguy  

N° d'édition :  12

Marque :  DALLOZ

Collection :  Cours

Parution :  Octobre 2020

ISBN :  978 2 247 20437 3

Prix ouvrage papier :  29€ TTC

Sommaire

I. Les contrats portant sur une chose
• Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose
• La vente
• L'échange
• Les autres contrats emportant transfert de propriété
• Les contrats assurant l'usage de la chose
• Le contrat de bail
• Le contrat de prêt
• Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt

II. Les contrats de production et de distribution
• Les contrats de production
• Les contrats de distribution

III. Les contrats portant sur un service
• Le contrat d'entreprise
• Les règles communes du contrat d'entreprise
• Les règles particulières à certains contrats d'entreprise
• Le contrat de mandat
• Les règles communes du contrat de mandat
• Les règles spéciales du contrat de mandat

Présentation

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d’ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.

Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d’entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l’ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d’en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d’affaires.