- Généralités

- Droit à la vie : article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Droit à la vie : article 2 de la Conventioneuropéenne des droits de l’homme

- Interdiction de la torture : article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Interdiction de l’esclavage et du travail forcé : article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Droit à la liberté et à la sûreté : article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Droit à un procès équitable : article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Pas de peine sans loi : article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Droit au respect de la vie privée et familiale : article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Droit à la liberté d’expression : article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Dérogation en cas d’état d’urgence : article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Interdiction de l’abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Restrictions aux droits et libertés reconnus par la Convention : article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme

- Droit au double degré de juridiction et règle non bis in idem : articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 7