Droit administratif des biens
Sommaire

I. Le droit de la propriété publique

1. L'identification de la propriété publique

Le droit de propriété des personnes publiques

Le droit de la propriété publique

2. La consistance de la propriété publique

La structure de la propriété publique

Le périmètre de la propriété publique

3. La gestion de la propriété publique

Le pouvoir de gestion des propriétés publiques

L'utilisation des propriétés publiques

II. Le droit des travaux publics

1. La notion de travaux publics

La notion dynamique : le travail public

La notion statique : l'ouvrage public

2. Le régime des travaux publics

La protection de l'ouvrage public

La protection contre les dommages de travaux publics

III. Le droit de l'expropriation

1. Les conditions générales de l'expropriation

Le champ de l'expropriation

La finalité de l'expropriation

2. La procédure d'expropriation

La phase administrative de l'expropriation

La phase judiciaire de l'expropriation

Droit administratif des biens

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Description

 

L'essentiel du Droit administratif des biens 

L’ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu’ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l’étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu’ils peuvent occasionner. Enfin, l’ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l’expropriation pour cause d’utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).

Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l’aménagement, la construction et l’urbanisme.

Éditions disponibles
2e édition
Octobre 2021
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