Fiche de l'ouvrage

Droit administratif des biens

Auteur :  Gustave Peiser  

N° d'édition :  19

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Mémentos

Parution :  Mai 2007

ISBN :  978 2 247 09651 0

Prix ouvrage papier :  16.2€ TTC

Sommaire

I. Le domaine
II. L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition
- L'expropriation pour cause d'utilité publique
- La réquisition
III. Le travail public

Présentation

La 19e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif. D'origine très ancienne, elle a jusqu'à une date récente été développée surtout par la jurisprudence. Mais le nouveau « Code général de la propriété des personnes publiques » entré en vigueur le 1er juillet 2006 modifie et modernise très sensiblement le droit applicable. Ce Code prend en compte en particulier la valorisation économique du domaine et l'intrusion du droit de la concurrence. La possibilité d'exproprier des biens constitue une nécessité pour l'administration. Les modifications intervenues ces dernières années tentent d'améliorer la protection des personnes expropriées. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme devient fondamentale.En matière de travaux publics, il faudra tenir compte, pour la passation des marchés, du nouveau Code des marchés publics qui cherche à rendre le droit français conforme au droit européen.Cet ouvrage est destiné essentiellement aux étudiants des facultés, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels qui s'occupent des problèmes de construction et d'urbanisme. Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).

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