Fiche de l'ouvrage

Droit administratif des biens

Auteur :  Gustave Peiser  

N° d'édition :  21

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Mémentos

Parution :  Août 2015

ISBN :  978 2 247 15690 0

Prix ouvrage papier :  16.5€ TTC

Sommaire

Première partie - Le domaine
Deuxième partie - L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition
Troisième partie - Le travail public

Présentation

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

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