Fiche de l'ouvrage

Droit administratif des biens

Auteur :  Christophe Roux  

N° d'édition :  1

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Mémentos

Parution :  Février 2019

ISBN :  978 2 247 19047 8

Prix ouvrage papier :  18.5€ TTC

Sommaire
Présentation

Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.

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