Droit administratif des biens
Sommaire

I. Le domaine privé

La notion de domaine public

L'utilisation du domaine public

La protection du domaine public

II. Les travaux publics

La notion de travail public

L'exécution des travaux publics

La responsabilité du fait des travaux publics

III. L'expropriation

Notions générales sur l'expropriation 

La procédure d'expropriation 

Les garanties et les droits de l'exproprié 

Les procédures spéciales d'expropriation

Droit administratif des biens

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Description

La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L’ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l’essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n’est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l’étudiant. Ainsi, la bibliographie n’est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d’exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s’exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L’ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s’adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l’intérêt se porte vers la construction, l’immobilier ou l’urbanisme.

Éditions disponibles
13e édition
Octobre 2020
11e édition
Octobre 2015
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