Fiche de l'ouvrage

Droit bancaire

Auteurs :  Philippe Neau-Leduc / Ariane Périn-Dureau / Christine Neau-Leduc  

N° d'édition :  6

Marque :  DALLOZ

Collection :  Cours

Parution :  Octobre 2018

ISBN :  978 2 247 18759 1

Prix ouvrage papier :  28€ TTC

Sommaire

I. Le système bancaire
Le secteur bancaire
- Les établissements du secteur bancaire / Les autorités du secteur bancaire
Le statut bancaire
- Le monopole bancaire / La responsabilité bancaire
II. Le service bancaire
Les opérations de banque
- Le service de caisse /Le service du crédit
Les opérations annexes
- Les opérations connexes / Les activités non bancaires

Présentation

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).