Droit civil.Les biens
Sommaire

Propriété et possession des biens

I. Propriété individuelle

Etendue du droit de propriété

Acquisition et perte de la propriété

Protection et preuve de la propriété

II. Propriétés collectives

Propriété des personnes morales

Indivision ordinaire

Copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés de voisinage

Propriétés communes d'intérêt familial

III. Propriété démembrée

Usufruit et nue-propriété Usage et Habitation Droit de  jouissance spéciale

Servitudes

Baux constitutifs de Droits réels Droit de superficie Droits rééls sur le domaine public

Droit civil.Les biens

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Description

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.



Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

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