Droit civil. Les biens
Auteurs : François Terré / Philippe Simler
N° d'édition : 8
Marque : DALLOZ
Collection : Précis
Parution : Août 2010
ISBN : 978 2 247 10326 3
Prix ouvrage papier : 40€ TTC
Introduction : Propriété et possession des biens
I. Propriété individuelle
- Etendue du droit de propriété - Acquisition et perte de la propriété - Protection et preuve de la propriété
II. Propriétés collectives
- Propriété des personnes morales - Indivision ordinaire - Copropriété des immeubles bâtis- Copropriétés de voisinage - Propriétés communes d'intérêt familial
III. Propriété démembrée
- Usufruit et nue-propriété usage et habitation - Servitudes - Emphytéose - Bail à construction - Concession immobilière - Droit de superficie et volume de propriété - Droits rééls sur le domaine public
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels.
La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes
Droit civil.Les biens - 10e éd. - Septembre 2018 (Précis)
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