Droit civil. Les obligations
Auteurs : Jean-Luc Aubert / Éric Savaux / Jacques Flour
N° d'édition : 17
Marque : SIREY
Collection : Université
Parution : Septembre 2022
ISBN : 978 2 247 16627 5
Prix ouvrage papier : 35€ TTC
I. Le contrat
Notions générales : diversité et unité des contrats
- Les classifications des contrats
- Le fondement du contrat
- Les principes généraux du contrat
Les conditions de formation du contrat
- Le consentement
- La capacité
- Le contenu licite et certain du contrat
- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- Les conditions de forme
La sanction des conditions de formation du contrat
- Les principes généraux de la théorie des nullités
- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions
Les effets du contrat
- L'effet obligatoire du contrat
- La portée de l'effet obligatoire du contrat
- L’inexécution du contrat
II. Les actes juridiques autres que le contrat
- L'acte juridique unilatéral
- L'acte juridique collectif
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Droit civil. Les obligations - 17e éd. - Septembre 2022 (Université)
Droit civil. Les obligations Tome 1 l'acte juridique - 16e éd. - Octobre 2014 (Université)
Droit civil. Les obligations - 15e éd. - Septembre 2012 (Université)
Droit civil. Les obligations - 14e éd. - Septembre 2010 (Université)