I. Les principes généraux du droit des obligations
- la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- notion d'obligation et différentes sortes d'obligations
- éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source (naissance, vie et extinction des obligations)
II. Les actes juridiques : les contrats
- formation du contrat - effets du contrat
- les effets du contrat
III. Les faits juridiques
- quasi-contrats
- responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation)