Fiche de l'ouvrage

Droit civil. Les obligations

Auteurs :  Jean-Luc Aubert / Éric Savaux / Jacques Flour / Lionel Andreu / Valerio Forti  

N° d'édition :  10

Marque :  SIREY

Collection :  Université

Parution :  Septembre 2022

ISBN :  978 2 247 21331 3

Prix ouvrage papier :  35€ TTC

Sommaire

I. La preuve de l'obligation

- La charge de la preuve

- La preuve écrite

- La preuve par témoins et par présomptions

- L'aveu et le serment

II. Les effets de l'obligation

- L'obligation naturelle

- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)

III. La transmission et la transformation de l'obligation

- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...)

- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)

IV. L'extinction de l'obligation

-L’extinction par satisfaction directe (le paiement)

- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)

- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)

Présentation

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.

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