Droit civil. Les obligations
Auteurs : Jean-Luc Aubert / Éric Savaux / Jacques Flour
N° d'édition : 6
Marque : SIREY
Collection : Université
Parution : Septembre 2009
ISBN : 978 2 247 09833 0
Prix ouvrage papier : 32.5€ TTC
I. La preuve de l'obligation
- La charge de la preuve
- La preuve écrite
- La preuve par témoins et par présomptions
- L'aveu et le serment
II. Les effets des obligations
- L'obligation naturelle
- Les effets généraux des obligations
- Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle)
III. La transmission et la transformation de l'obligation
- La transmission de l'obligation
- La transformation de l'obligation
IV. L'extinction des obligations
- L'extinction par satisfaction indirecte
- L'extinction sans satisfaction
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en œuvre et l'extinction.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
Droit civil. Les obligations - 10e éd. - Septembre 2022 (Université)
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Droit civil. Les obligations Volume 3 - 8e éd. - Octobre 2013 (Université)
Droit civil. Les obligations - 7e éd. - Août 2011 (Université)
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