Auteurs : Jean-Luc Aubert / Éric Savaux / Jacques Flour
N° d'édition : 8
Marque : SIREY
Collection : Université
Parution : Octobre 2013
ISBN : 978 2 247 13130 3
Prix ouvrage papier : 34€ TTC
I. La preuve de l'obligation
- La charge de la preuve
- La preuve écrite
- La preuve par témoins et par présomptions
- L'aveu et le serment
II. Les effets de l'obligation
- L'obligation naturelle
- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)
- Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle)
III. La transmission et la transformation de l'obligation
- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat...)
- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)
IV. L'extinction de l'obligation
- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)
- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)
Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
Droit civil. Les obligations - 10e éd. - Septembre 2022 (Université)
Droit civil. Les obligations Volume 3 - 9e éd. - Septembre 2015 (Université)
Droit civil. Les obligations Volume 3 - 8e éd. - Octobre 2013 (Université)
Droit civil. Les obligations - 7e éd. - Août 2011 (Université)
Droit civil. Les obligations - 6e éd. - Septembre 2009 (Université)