Fiche de l'ouvrage

Droit commercial

Auteur :  Dimitri Houtcieff  

N° d'édition :  5

Marque :  SIREY

Collection :  Université

Parution :  Septembre 2022

ISBN :  978 2 247 22128 8

Prix ouvrage papier :  36€ TTC

Sommaire

I. L'activité commerciale
- Le cadre de l'activité commerciale
- Les critères de la commercialité
- Les règles découlant de la commercialité
II. Les biens des commerçants
- Le patrimoine des commerçants
- Le fonds de commerce
III. Les contrats commerciaux
- Les principes généraux des contrats commerciaux
- Contrats organisant la distribution
- Contrats d'intermédiaires
- Contrats de promotion
IV. Les règles de la concurrence
- La protection des concurrents
- La protection du marché
V. Les instruments de paiement et de crédit
- Les instruments de crédit
- Les instruments de paiement

Présentation

Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu.


Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

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