Droit commercial
Sommaire

I. La commercialité 

La commercialité par l'activité 

Les différents actes de commerce 

Le régime des actes de commerce 

Les actes mixtes 

La commercialité par la qualité de la personne 

La qualité de commerçant 

Le principe de la liberté d'entreprendre 

Les obligations du commerçant

II. L'activité commerciale 

Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce 

Le fonds de commerce, moyen de la commercialité 

Le fonds de commerce, valeur économique 

Les rapports nés de l'activité commerciale 

La distribution des produits 

La réglementation de la concurrence 

Le droit de la consommation

Droit commercial

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Description



Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité

Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.

Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d’une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.

L’auteur s’est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l’activité marchande.

Éditions disponibles
13e édition
Juin 2021
11e édition
Juin 2017
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