Droit commercial
Sommaire

I. L'activité commerciale

- Le cadre de l'activité commerciale

- Les critères de la commercialité

- Les règles découlant de la commercialité

II. Les biens des commerçants

- Le patrimoine des commerçants

- Le fonds de commerce

III. Les contrats commerciaux

- Les principes généraux des contrats commerciaux 

- Contrats organisant la distribution 

- Contrats d'intermédiaires 

- Contrats de promotion

IV. Les règles de la concurrence

- La protection des concurrents

- La protection du marché

V. Les instruments de paiement et de crédit

- Les instruments de crédit

- Les instruments de paiement

Droit commercial

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu.

Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Éditions disponibles
4e édition
Juillet 2016
3e édition
Octobre 2011
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local