Sommaire

Partie 1. Les autorités judiciaires

Titre. 11 Le parquet Titre 12. Le juge de l’application des peines Titre 13. Les autres magistrats et juridictions Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l’application des peines – Cap Titre 15. Le personnel pénitentiaire Titre 16. Le ministère de la Justice Titre 17. Le président de la République

Partie 2. Les mesures et les questions préalables

Titre 21. Une procédure préalable : la mise en œuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale – Titre 22. Les questions préalables d’exécution de la peine

Partie 3. Les mesures d’application des peines

Titre 31. Les mesures quasi juridictionnelles Titre 32. L’application des peines restrictives de liberté Titre 33. Le placement en milieu semi-ouvert Titre 34. Le maintien ou le placement en milieu ouvert

Partie 4. Les mesures de sûreté

Titre 41. La création des mesures de sûreté Titre 42. Le domaine des mesures de sûreté Titre 43. Le régime des mesures de sûreté

Partie 5. L’exécution des mesures d’application de la peine

Titre 51. Les obligations particulières et les mesures de contrôle Titre 52. La novation des aménagements de peine

Partie 6. Le régime répressif

Titre 61. L’énoncé des sanctions Titre 62. Les mesures de contrainte accessoires Titre 63. Les fautes Titre 64. Le régime juridique des sanctions Titre 65. Contrainte judiciaire

Partie 7. La décision

Titre 71. La phase préparatoire Titre 72. La composition et le fonctionnement des juridictions Titre 73. Règles de compétence territoriale Titre 74. La phase décisoire Titre 75. La phase de mise à exécution de la décision

Partie 8. Les recours

Titre 81. Les incidents contentieux de l’exécution de la peine Titre 82. Les recours contre les jugements Titre 83. Les recours contre les ordonnances et mesures d’administration judiciaire Titre 84. Les recours auprès de la Cour de cassation

Partie 9. La phase post-sentencielle

Titre 91. La conservation des peines Titre 92. L’effacement et l’extinction des peines et mesures de sûreté Titre 93. La confusion post-sentencielle des peines

10. Annexes 101 Textes européens 102 Tableaux de synthèse

Droit de l'exécution des peines 2023/2024

Collection :

ISBN :

9782247209682

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. Les onze lois s’étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d’application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l’application des peines en 2000 et 2004, le législateur s’était attaché à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d’un durcissement, et développait les mesures de sûreté.

Dans le même temps et à l’inverse, il favorisait le prononcé des aménagements de peine, réduisait l’intensité, voire faisait disparaître le suivi, et faisait de la surveillance électronique statique la mesure d’élargissement phare. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire change encore les choses.

Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années.

Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile.

A jour de la loi du 22 décembre 2021, le présent ouvrage comporte d’importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu’en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l’exécution des peines.

Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l’exécution et de l’applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l’application des peines) et leurs greffiers.

Il s’adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d’établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l’Enap, de l’Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.

L’auteure, Martine Herzog-Evans (http://herzog-evans.com), est professeure à l’Université de Reims et y dirige les masters de droit pénal et de traitement criminologique et psychologie forensique.

Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité juridique pénal et European Probation Journal. Elle est également membres de Community Sentences and Measures et de Sentencing and Penal decision-making, panels de la European Criminology Society. Elle contribue à l’élaboration d’un diplôme européen en Criminal Social Justice work entre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims.

Éditions disponibles

Droit de l'exécution des peines 2023/2024

6e édition

Janvier 2023

Droit de l'exécution des peines 2016/2017

5e édition

Mars 2016

Droit de l'exécution des peines 2012/2013

4e édition

Décembre 2011

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