Droit de l'urbanisme
Sommaire

I. la planification et la réglementation de l’occupation de l’espace

Le système général de planification et de réglementation de l’occupation de l’espace

La planification stratégique

Les règles d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales, règlement national d’urbanisme)

Les procédures et les règles particulières

II. l’aménagement urbain

La notion d’aménagement

l’acquisition de la maîtrise foncière

Le financement de l’aménagement urbain : la contribution des constructeurs

Les lotissements

Les zones d’aménagement concerté

Les procédures spéciales d’aménagement urbain

III. les autorisations d’occupation des sols

Les certificats d’urbanisme et de projet

Présentation générale et champ d’application des autorisations d’urbanisme

Les règles communes de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme

Les règles spécifiques de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme

IV. le contentieux de l’urbanisme

Le contentieux administratif

Le contentieux judiciaire

Droit de l'urbanisme

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Description

Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme s’efforce d’être au service de l’objectif du développement durable, ce qu’a confirmé la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l’unilatéralité, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

C’est de l'ensemble de ces règles, au service d’un certain ordre urbain, et donc de l’intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier.

Éditions disponibles
9e édition
Mai 2022
7e édition
Juin 2015
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