Première partie

La protection des marchés concurrentiels

Titre préliminaire – Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels

Chapitre 1 – Philosophie du droit des marchés concurrentiels

Section 1 – Enjeux liés à la protection du marché

Section 2 – La montée en puissance de l’analyse économique

13 Section 3 – Les politiques de concurrence : diversité et objectifs

Chapitre 2 – Le marché et les opérateurs concernés

Section 1 – Le marché [: une notion centrale]

Section 2 – Les opérateurs concernés

Chapitre 3 – Le cadre institutionnel et procédural

Section 1 – Droit de l’Union européenne et droit français : répartition et articulation

Section 2 – « Public enforcement » et « private enforcement »

Titre 1 – Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d’achat

Chapitre 1 – Le contrôle des concentrations

Section 1 – Approches juridique et économique

Section 2 – Les règles de fond

Section 3 – La procédure du contrôle des concentrations

Chapitre 2 – Le contrôle de la puissance d’achat

Section 1 – Le problème de la puissance d’achat

Section 2 – Le dispositif de contrôle

Titre 2 – Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 1 – Les ententes

Section 1 – Premières vues sur les ententes

Section 2 – Le traitement des ententes

Chapitre 2 – Les abus de domination

Section 1 – L’abus de position dominante

Section 2 – L’abus de dépendance économique

Titre 3 – La construction d’un droit hybride : le contrôle du secteur numérique

Deuxième partie

Le rééquilibrage des relations économiques

Titre 1 – Le rééquilibrage par un droit spécial des pratiques entre entreprises

Chapitre préliminaire – Un droit tentant d’encadrer les pratiques de la distribution

Section 1 – Un droit confronté à la complexité des rapports fournisseurs-distributeurs

Section 2 – L’élaboration d’un droit instable et tentaculaire

Chapitre 1 – Le droit de la transparence

Section 1 – La transparence des négociations

Section 2 – La facturation

Section 3 – Les délais de paiement

Chapitre 2 – Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

Section 1 – Les pratiques tarifaires

Section 2 – Les pratiques visées à l’article L. 442-1

Titre 2 – Le rééquilibrage par le droit de la concurrence déloyale

Chapitre 1 – La nature de l’action en concurrence déloyale

Chapitre 2 – Le domaine de l’action en concurrence déloyale

Chapitre 3 – La mise en œuvre de l’action en concurrence déloyale

Titre 3 – Le rééquilibrage par le droit des contrats

Chapitre 1 – Le contrôle des engagements de non-concurrence

Chapitre 2 – Le contrôle de quelques autres clauses concurrentiellement sensibles