Droit de la concurrence interne et européen
Sommaire

I. Liberté de la concurrence

1. La soumission de l’État aux lois de la concurrence

Intervention concurrentielle de l’État

Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques

Intervention exclusive de l’État (monopole, droit exclusif ou droit spécial d’exploitation)

2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence

L’impérialisme du droit de la concurrence

II. Protection des concurrents

Protection contre soi-même : l’engagement de non-concurrence

Les règles spécifiques du droit interne

III. Protection du marché

Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen

Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d’État

Le contrôle des concentrations en droit interne et européen

Droit de la concurrence interne et européen

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Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... 




Cet ouvrage s’intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n’affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d’État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Éditions disponibles
8e édition
Janvier 2020
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