Droit de la fonction publique
Sommaire

I. La fonction publique de l'État

II. La fonction publique territoriale

III. La fonction publique hospitalière

Droit de la fonction publique

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Description

Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « fonction publique » désigne d’abord une activité, laquelle s’exerce au service d’une mission publique.

Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même.

  • La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire.
  • La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l’agent public, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel.
  • La troisième partie s’intéresse aux grands principes qui déterminent l’exercice de ses fonctions par l’agent public, à travers ses obligations et ses droits.

Ce Mémento s’adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

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