Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22
Sommaire

Livre Introductif

Partie 1 Les frontières de la responsabilité civile

11 La responsabilité civile et la responsabilité administrative - 12 La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Partie 2 La responsabilité civile

21 Les constantes de la responsabilité civile - 22 Le régime de responsabilité civile de droit commun - 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime

Partie 3 La défaillance contractuelle

31 Les conditions de la défaillance contractuelle - 32 Les effets de la défaillance contractuelle - 33 Les contrats dans leur diversité

Partie 4 La mise en œuvre de la responsabilité civile

41 L’action

Partie 5 L’indemnisation par un tiers

51 L’assurance - 52 Le recours des tiers payeurs

Partie 6 Les régimes spéciaux d’indemnisation

61 L’indemnisation des victimes d’infractions et d’actes de terrorisme - 62 L’indemnisation des victimes d’accidents liés aux moyens de transport - 63 L’indemnisation des victimes de produits - 64 L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - 65 L’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires - 66 L’indemnisation des victimes d’accidents miniers - 67 L’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques - 68 La prévention et la réparation du préjudice écologique pur - 69 L’indemnisation des dommages causés par le gibier

Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22

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Description

Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d’indemnisation. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d’être mis en œuvre.

De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l’inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles.

Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s’appuient sur d’abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d’aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie.

L’ouvrage s’adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.

Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

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