Fiche de l'ouvrage

Droit des collectivités territoriales

Auteur : 
N° d'édition : 
5
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Septembre 2018
ISBN : 
978 2 247 18755 3
Prix ouvrage papier : 
45€ TTC
Sommaire

Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales
Les garanties fondamentales des collectivités territoriales
L'ordre public national
I. Droit institutionnel des collectivités territoriales
- Les statuts de droit commun
L'assemblée délibérante
L'exécutif
Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif
- Les statuts particuliers
II. Droit matériel des collectivités territoriales
Les formes de l'action des collectivités territoriales
La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées
Les ressources des collectivités décentralisées
Les agents des collectivités
Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale

Présentation

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Cette nouvelle édition passera en revue le nouveau statut de Paris, le développement des métropoles française, l'approfondissement de la lutte contre la corruption politique, le succès des villes nouvelles, le nouveau statut de la Corse, la maîtrise des dépenses publiques locales.

© Dalloz 2018
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