Droit des contrats internationaux
Sommaire

I. Principes généraux 

La justice étatique 

Éléments fondamentaux 

Les principaux chefs de compétence 

La détermination de la loi du contrat 

Le domaine de la loi du contrat 

La justice arbitrale 

Éléments fondamentaux 

La soumission du litige à l’arbitrage 

Processus décisionnel et sentence arbitrale 

Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale

II. Principaux contrats 

Contrats d’affaires 

Les contrats de vente de marchandises 

Les contrats d’intermédiaires 

Contrats de secteurs spécifiques 

Les contrats d’assurance 

Les contrats de transport 

Contrats à partie faible 

Les contrats de travail 

Les contrats de consommation 

Contrats publics 

Les contrats des personnes publiques françaises 

Les contrats des personnes publiques étrangères

Droit des contrats internationaux

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Description

Le présent ouvrage est le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international.



Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l’ordre international, selon qu’il s’agit de contrats d’affaires (vente de marchandises et contrats d’intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).



Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, de banque, d’associations de consommateurs…) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d’appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d’en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.

L’ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 15 août 2016.

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2016
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