Droit des contrats publics
Sommaire

I. La notion de contrats publics

L’identification d’un contrat public 

Les principaux contrats publics 

II.  La conclusion des contrats publics

Les conditions de validité

Les modes de passation

III. L’exécution des contrats publics 

Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs

Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs

IV. Le contrôle des contrats publics

Le contrôle juridictionnel

Le contrôle non juridictionnel

Droit des contrats publics

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Description

La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…).

Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Éditions disponibles
3e édition
Août 2020
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