Droit des entreprises en difficulté
Auteurs : Pierre-Michel Le Corre / Emmanuelle Le Corre-Broly
N° d'édition : 10
Marque : DALLOZ
Collection : Mémentos
Parution : Octobre 2022
ISBN : 978 2 247 22431 9
Prix ouvrage papier : 18.5€ TTC
I. Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
II. Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises
III. Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Le patrimoine du débiteur
Les personnes sanctionnées
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Droit des entreprises en difficulté - 10e éd. - Octobre 2022 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 9e éd. - Novembre 2020 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 8e éd. - Décembre 2017 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 7e éd. - Novembre 2015 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 6e éd. - Avril 2014 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 5e éd. - Novembre 2012 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 4e éd. - Février 2011 (Mémentos)
Droit des entreprises en difficulté - 3e éd. - Avril 2009 (Mémentos)