Fiche de l'ouvrage

Droit des entreprises en difficulté

Auteurs :  Pierre-Michel Le Corre / Emmanuelle Le Corre-Broly  

N° d'édition :  10

Marque :  DALLOZ

Collection :  Mémentos

Parution :  Octobre 2022

ISBN :  978 2 247 22431 9

Prix ouvrage papier :  18.5€ TTC

Sommaire

I. Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises

II. Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises

III. Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Le patrimoine du débiteur
Les personnes sanctionnées

Présentation

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

 

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