Fiche de l'ouvrage

Droit des mineurs

Auteurs :  Philippe Bonfils / Adeline Gouttenoire  

N° d'édition :  3

Marque :  DALLOZ

Collection :  Précis

Parution :  Juin 2021

ISBN :  978 2 247 20998 9

Prix ouvrage papier :  48€ TTC

Sommaire

PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES MINEURS /LE DROIT DE TOUS LES MINEURS

Titre 1 : Le principe matriciel de primauté de l´intérêt de l'enfant

Titre 2. Le statut spécifique du mineur 

Titre 3 :  La protection (constante) du mineur

Sous titre  1 : La protection civile du mineur

Sous titre 2 : La protection pénale du mineur

PARTIE 2 : LE DROIT DES MINEURS DISCERNANTS

Titre 1 : Le discernement critère essentiel de l´exercice des droits du mineur

Titre 2 : Le mineur discernant sujet actif de ses droits

Titre 3 : Le mineur discernant pénalement responsable

Chapitre 1 : Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants

Chapitre 2 : Le droit pénal procédural des mineurs délinquants

Présentation


Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.

C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.

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