Fiche de l'ouvrage

Droit des successions et des libéralités

Auteur : 
N° d'édition : 
1
Marque : 
DALLOZ
Collection : 
Parution : 
Octobre 2018
ISBN : 
978 2 247 18465 1
Prix ouvrage papier : 
18.5€ TTC
Sommaire

Première partie : Les libéralités
Titre 1. Le droit commun des liberalites
Titre 2. Le droit special des liberalites
Seconde partie : Les successions
Titre 1. L’ouverture de la succession
Titre 2. La devolution de la succession
Titre 3. L’apprehension de la succession
Titre 4. La transmission de la succession
Titre 5. La liquidation de la succession
Titre 6. Le partage de la succession

Présentation

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie

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