Droit des sûretés
Auteurs : Christophe Albiges / Marie-Pierre Dumont-Lefrand
N° d'édition : 8
Marque : DALLOZ
Collection : HyperCours
Parution : Août 2022
ISBN : 978 2 247 22083 0
Prix ouvrage papier : 35€ TTC
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Les sûretés personnelles
Présentation du contrat de cautionnement
Les conditions du contrat de cautionnement
Les effets du contrat de cautionnement
L'extinction du contrat de cautionnement
La garantie autonome
Les lettres d'intention
II. Les sûretés réelles
Le droit de rétention
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles corporels
L'hypothèque
Le gage immobilier
La propriété-garantie
Les privilèges
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Droit des sûretés - 8e éd. - Août 2022 (HyperCours)
Droit des sûretés - 7e éd. - Juin 2019 (HyperCours)
Droit des sûretés - 6e éd. - Juillet 2017 (HyperCours)
Droit des sûretés - 5e éd. - Septembre 2015 (HyperCours)
Droit des sûretés - 4e éd. - Août 2013 (HyperCours)
Droit des sûretés - 3e éd. - Septembre 2011 (HyperCours)