Droit du marché de l'art 2020/2021
Sommaire

0 Les sources

1. Les ventes

11 Les ventes publiques de meubles aux enchères

12 Les professionnels pouvant organiser des ventes publiques volontaires aux enchères

13 Le déroulement des ventes publiques volontaires

14 Les ventes judiciaires

15 Les ventes de gré à gré 

2. Les experts 

21 Les experts généralistes

22 Les spécialistes

23 Les artistes et leurs héritiers

3. Les garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs

31 L'annulation de la vente pour erreur sur les qualités substancielles ou essentielles

32 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande de l'acheteur

33 L'annulation de la vente pour erreur sur la substance à la demande du vendeur

34 L'annulation de la vente pour dol

35 La résolution de la vente

36 La mise en cause des professionnels 

4. Les objets soulevant des difficultés 

41 Les faux et les contrefaçons

42 Les bronzes et la contrefaçon

43 Les objets volés en France et retrouvés en France

44 Les objets volés à l'étranger ou illicitement exportés et retrouvés en France 

5. Exportations et fiscalité du patrimoine mobilier artistique

51 L'exportation des oeuvres d'art

52 L'assurance et la fiscalité du patrimoine mobilier artistique

6. Les droits des artistes et de leurs héritierst

61 Les différents droits

7. Les collectivités publiques et le marché de l'art français

71 Les collectivités publiques, entités essentielles sur le marché de l'art français

72 Les collectivités publiques, acquéreurs d'oeuvres d'art

73 Les collectivités publiques, promoteurs de la création artistique

74 La conservation, l'exposition et la diffusion des oeuvres

8. Les personnes privées, partenaires des collectivités publiques

81 Les entreprises, mécènes des personnes publiques

82 Les autres mécanismes soutenant l'action des collectivités publiques

Annexes Textes législatifs et réglementaires, codes et usages professionnels, index des textes cités, index des décisions citées

Droit du marché de l'art 2020/2021

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Description

 

Un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue

Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.



L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

Éditions disponibles
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Janvier 2020
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