Droit et loyauté
Sommaire

Loyauté et contrats de droit privé, D. Mainguy, professeur à l’Université de Montpellier

Loyauté et contrats de droit public, F. Lombard, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Loyauté et procédure, S. Castelain, avocat au barreau d’Avignon

Loyauté et arbitrage, D. Mouralis, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Loyauté et concurrence, Y. Auguet, professeur à l’Université de Perpignan

Loyauté et réseaux de distribution, J.-L. Respaud, maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Loyauté et contrat de travail, B. Bossu, professeur à l’Université de Lille II, doyen de la faculté de Droit

Loyauté et sincérité lors des élections professionnelles, F. Petit, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Droit et loyauté

Edition : N° 1 - Mars 2015
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Description

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d’adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu’au stade de son exécution.

Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d’en mesurer la légitimité d’y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Éditions disponibles
1e édition
Mars 2015
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