Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23
Auteurs : Pierre Chambon / Christian Guéry
N° d'édition : 11
Marque : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Parution : Mai 2022
ISBN : 978 2 247 20737 4
Prix ouvrage papier : 78€ TTC
0. Propos préliminaire
00. Introduction
1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction
11. Le juge d'instruction
12. La compétence du juge d'instruction
13. Les règles générales de l'instruction préalable
14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties
15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction
2. La partie civile et les témoins simples ou assistés
21. La constitution de partie civile
22. Le statut et l'audition des témoins simples
23. Le statut et l'audition des témoins assistés
3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation
31. La mise en examen
32. L'interrogatoire de première comparution
33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile
4. Les mandats et mesures de contrainte
41. Les mandats de justice
42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence
43. La détention provisoire
5. La recherche de la preuve
51. Les commissions rogatoires
52. L'expertise
53. Les transports et reconstitutions
54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions
55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes
56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation
6. La fin de l'information - Les voies de recours
61. La fin de l'information et sa réouverture
62. La notification des ordonnances
63. L'appel des ordonnances
7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction
71. La procédure devant la chambre de l'instruction
72. La saisine de la chambre de l'instruction
73. Les nullités de l'information
74. Les procédures particulières
75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l’instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d’autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.
Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
Christian Guéry, magistrat honoraire, juge d'instruction durant 19 ans et ancien conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien maître de conférences à l’École nationale de la magistrature est l'auteur des huit dernières éditions de cet ouvrage.
Il est l'auteur chez le même éditeur de Le meurtre, Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaire et avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police.
• Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981
• Grand prix de l’ENM 2015.
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23 - 11e éd. - Mai 2022 (Dalloz Action)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2018/19 - 10e éd. - Novembre 2017 (Dalloz Action)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2015/16 - 9e éd. - Juin 2015 (Dalloz Action)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2013/2014 - 8e éd. - Novembre 2012 (Dalloz Action)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2010/2011 - 7e éd. - Janvier 2010 (Dalloz Action)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2007/2008 - 6e éd. - Août 2007 (Dalloz Action)