Fiche de l'ouvrage

Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23

Auteurs :  Serge Guinchard / Anne Leborgne / Cyril Bloch / Tony Moussa / Frédéric Arbellot / Philippe Hoonakker / Emmanuel Guinchard / Pierre Véron / René Lauba / Edouard De Leiris / Anne-Gaëlle Dumas / Philippe Flores / Nicolas Cayrol / Vanessa Norguin / Olivier Salati / Xavier Daverat / Agnès Pic / Pascal Trouilly / Olivier Hubert / Stéphanie Lemoine / Gilles Malfre / Marie-Pierre Mourre-Schreiber  

N° d'édition :  10

Marque :  DALLOZ

Collection :  Dalloz Action

Parution :  Avril 2022

ISBN :  978 2 247 21353 5

Prix ouvrage papier :  124€ TTC

Sommaire

- Juge de l'exécution
- Astreintes civiles 
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie- attribution
- Saisie-appréhension
- Saisie administrative à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers
- Mesures d'exécution contre l'Etat
- Procédures civiles d'exécution en droit international privé

Présentation

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021,
- le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers.

Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

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