Droit et pratique des voies d'exécution 2022/2023

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :

notamment :

- l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021,

- le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,

- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,



Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers.



Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.