Auteurs : Charles Aimé / Marc Rochedy
N° d'édition : 14
Marque : SIREY
Collection : Aide-mémoire Sirey
Parution : Février 2016
ISBN : 978 2 247 16297 0
Prix ouvrage papier : 20€ TTC
I. L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques
Personnes imposables
Revenus imposables. L’assiette de l’impôt sur le revenu
Les revenus catégoriels
Calcul du revenu net global
Détermination du montant de l’impôt
Les contributions sociales
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Plafonnement de certains avantages fiscaux
- L’impôt sur le revenu professionnel des personnes morales
Bénéfices imposés au nom des associés
Personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés
II. L’imposition de la dépense - La taxe sur la valeur ajoutée
Champ d’application de la TVA
Territorialité
Assiette de la TVA
Fait générateur et exigibilité
Taux applicables
La TVA déductible
Régimes d’imposition
Cas particuliers
III. L’imposition sur le capital
Droits d’enregistrement - Droits de mutation
Droits d’enregistrement sur les actes de sociétés
Fiscalité locale
IV. Contrôle et contentieux de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Contentieux de l’impôt
Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés (cas pratiques, quizz), l’ouvrage permet d’appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
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Droit fiscal 2019 - 17e éd. - Février 2019 (Aide-mémoire Sirey)
Droit fiscal 2018 - 16e éd. - Février 2018 (Aide-mémoire Sirey)
Droit fiscal 2017 - 15e éd. - Février 2017 (Aide-mémoire Sirey)
Droit fiscal 2016 - 14e éd. - Février 2016 (Aide-mémoire Sirey)
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