Fiche de l'ouvrage

Droit fiscal 2016

Auteurs :  Charles Aimé / Marc Rochedy  

N° d'édition :  14

Nouvelle édition disponible

Marque :  SIREY

Collection :  Aide-mémoire Sirey

Parution :  Février 2016

ISBN :  978 2 247 16297 0

Prix ouvrage papier :  20€ TTC

Sommaire

I. L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques
Personnes imposables
Revenus imposables. L’assiette de l’impôt sur le revenu
Les revenus catégoriels
Calcul du revenu net global
Détermination du montant de l’impôt 
Les contributions sociales
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Plafonnement de certains avantages fiscaux
- L’impôt sur le revenu professionnel des personnes morales
Bénéfices imposés au nom des associés
Personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés
II. L’imposition de la dépense - La taxe sur la valeur ajoutée
Champ d’application de la TVA
Territorialité
Assiette de la TVA 
Fait générateur et exigibilité
Taux applicables
La TVA déductible
Régimes d’imposition
Cas particuliers
III. L’imposition sur le capital
Droits d’enregistrement - Droits de mutation
Droits d’enregistrement sur les actes de sociétés
Fiscalité locale
IV. Contrôle et contentieux de l’impôt
Contrôle de l’impôt 
Contentieux de l’impôt