Droit judiciaire privé. Procédure civile
Sommaire

I. La juridiction

L'organisation judiciaire

La compétence

II. Le procès

Le déclenchement du procès : l'action en justice

Le déroulement du procès

Droit judiciaire privé. Procédure civile

Edition : N° 20 - Septembre 2010
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Description

La défense de ses prérogatives juridiques et l'accès à la justice n'a de sens que si l'ensemble des juridictions et des procédures d'action est connu du justiciable. C'est ce à quoi s'attache ce Mémento qui expose d'abord les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire et leurs compétences puis le déroulement du procès et les recours qu'il est possible de former.

D'abord conçu pour les étudiants, cet ouvrage guidera facilement les justiciables souhaitant accéder à une justice bénéficiant sans cesse des efforts d'adaptation et de coopération européenne.

Éditions disponibles
20e édition
Septembre 2010
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