CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

Droit pénal

- Le principe de la légalité des délits et des peines

- L'application de la loi pénale

- La qualification des faits

- Le contrôle de la validité de la norme pénale

- Les faits justificatifs

- La tentative

- La complicité

- L'élément moral de l'infraction

- L'imputabilité du délinquant

- La sanction

Procédure pénale

- Les juridictions répressives

- La preuve pénale

- La phase policière

- L'action publique

- L'action civile

- L'instruction par le juge d'instruction

- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction

- La phase de jugement

- Les voies de recours

- L'autorité de la chose jugée