Fiche de l'ouvrage

Droit pénal des affaires

Auteur :  Geneviève Giudicelli-Delage  

N° d'édition :  6

Marque :  DALLOZ

Collection :  Mémentos

Parution :  Novembre 2006

ISBN :  978 2 247 09634 3

Prix ouvrage papier :  19.3€ TTC

Sommaire

I. Les affaires et la théorie générale du droit pénal
- Les affaires et le droit pénal général
- Les affaires et la procédure pénale

II. Les affaires et le droit pénal spécial
- Le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires
- Le droit pénal spécial spécifique des affaires

Présentation

L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire.
Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.