Fiche de l'ouvrage

Droit pénal des affaires

Auteurs :  Jean Larguier / Philippe Conte  

N° d'édition :  11

Marque :  SIREY

Collection :  Université

Parution :  Juin 2004

ISBN :  978 2 247 09752 4

Prix ouvrage papier :  35.5€ TTC

Sommaire


Introduction. Notions sommaires de droit pénal général et de procédure pénale
(Le droit pénal général.La procédure pénale)
I. Qualifications pénales fondamentales
(le vol et les infractions voisines, l'escroquerie et les infractions voisines, l'abus de confiance et les infractions voisines, le recel de choses et le blanchiment, le faux, la corruption)
II. Les règles pénales particulières à la vie des affaires
- Commerçants et hommes d'affaires (interdictions et obligations professionnelles)
- Le droit pénal des sociétés (constitution des sociétés, publicité, fonctionnement, dissolution, liquidation)
- La fraude fiscale (incriminations et sanctions, procédure pénale)
- Les infractions d'ordre économique (le droit pénal et le crédit, les prestations de services, la concurrence)
- Le droit pénal et les entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions).

Présentation

Portant sur des sommes considérables, la " délinquance en col blanc " est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicité trompeuse, etc., n'ont pas le sentiment de leur culpabilité (Capus, " L'escroquerie ? une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise loi ").Il est donc essentiel d'expliquer le mécanisme de ces infractions (et des règles de répression), tant pour ceux qui pourraient être tentés de les commettre, que pour ceux qui risqueraient d'en être les victimes, ou qui en ont été les victimes effectives et veulent obtenir justice.Cet ouvrage est à jour des modifications issues de cette furie législative qui, amorcée avec la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, s'est achevée (provisoirement sans doute) avec les deux lois du 1er août 2003, l'une " de sécurité financière ", l'autre " pour l'initiative économique ", la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi " Perben II "), l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises - pour ne citer que les textes principaux intégrés à cette nouvelle édition, profondément modifiée au regard de la précédente.Sont décrits ainsi, notamment, le mouvement de large dépénalisation du droit des sociétés, dans son ampleur mais aussi dans ses limites, les modifications relatives au commissariat aux comptes, les nouvelles règles en matière de concurrence ou de démarchage bancaire et financier.On trouvera également dans ces pages un état des dernières évolutions jurisprudentielles sur des questions aussi différentes que le point de départ du délai de prescription de l'action publique en matière d'abus de biens sociaux, le blanchiment consécutif à une infraction de fraude fiscale ou encore le régime juridique applicable aux peines accessoires.En plus de l'exposé documenté des problèmes et des solutions, l'ouvrage présente - c'est l'une de ses spécificités - plusieurs séries d'exercices variés, et comporte, pour certains, des corrigés détaillés et, pour tous, des références permettant de retrouver la solution donnée par les juges au cas d'espèce.Ce titre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2e et 3e cycles), aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières et aux praticiens du droit. Jean Larguier est agrégé des facultés de droit, professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble.Philippe Conte est agrégé des facultés de droit, professeur à la Faculté de droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV.