Droit pénal des affaires
Sommaire

I.L'argent

Création d'argent (monnaie métallique, fiduciaire, scripturale)

Gain d'argent (macro-spéculation - micro-spéculation)

Rétention d'argent (fraudes fiscales - fraudes douanières)

II.L'économie

Les bornes temporelles de l'économie

Les groupements, instrument privilégié de l'économie

L'économie de la concurrence

L'économie de la consommation



Droit pénal des affaires

Edition : N° 6 - Septembre 2005
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Description

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) la seconde traitant de la banqueroute, du droit pénal des sociétés et des infractions en matières de concurrence et de consommation.

Cette  sixième édition est à jour des dernières réformes, en particulier : lois du 1er août 2003 sur la "sécurité financière" et sur "l'initiative économique", loi du 9 mars 2004 dite "Perben II" (adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité), ordonnance du 25 mars (simplification du droit des formalités des entreprises). 

Éditions disponibles
6e édition
Septembre 2005
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