Fiche de l'ouvrage

Droit pénal des affaires

Auteur :  Wilfrid Jeandidier  

N° d'édition :  6

Marque :  DALLOZ

Collection :  Précis

Parution :  Septembre 2005

ISBN :  978 2 247 09449 3

Prix ouvrage papier :  40.6€ TTC

Sommaire

I. L'argent
Création d'argent (monnaie métallique, fiduciaire, scripturale)
Gain d'argent (macro-spéculation - micro-spéculation)
Rétention d'argent (fraudes fiscales - fraudes douanières)
II. L'économie
Les bornes temporelles de l'économie
Les groupements, instrument privilégié de l'économie
L'économie de la concurrence
L'économie de la consommation

Présentation

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix...Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque
efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité , le secret et le cynisme .
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.
Cette sixième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés par les lois du 1er août 2003 et les ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004 ; réforme du démarchage bancaire et financier par la loi du 1er août 2003 ; refonte du droit pénal des marques par la loi du 9 mars 2004 et aménagement de l'interdiction d'exercer une profession commerciale et industrielle et de diriger une société commerciale par l'ordonnance du 6 mai 2005) et de la dernière jurisprudence de la Chambre criminelle (ainsi notamment en matière d'abus de biens sociaux, de prise illégale d'intérêt, de favoritisme, de blanchiment, de boycottage et de démarchages.

Wilfrid Jeandidier, agrégé des facultés de droit (1978) et doyen honoraire, est professeur de droit criminel à l'Université Jean Moulin (Lyon III).