Fiche de l'ouvrage

Droit pénal général et procédure pénale

Auteurs :  Bernard Bouloc / Haritini Matsopoulou  

N° d'édition :  17

Nouvelle édition disponible

Marque :  SIREY

Collection :  Intégral concours

Parution :  Juin 2009

ISBN :  978 2 247 09822 4

Prix ouvrage papier :  30.39€ TTC

Sommaire

I. L'infraction
II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale
III. La peine

Présentation

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction.
La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.
Cette 17e édition est à jour des textes intervenus en matière pénale depuis la dernière édition : 
- lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale et la prévention de la délinquance
- loi du 10 août 2007 de lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale
- décrets de juin 2008 modifiant le Code de procédure pénale
- loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

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