I. L’infraction
Les classifications des infractions
La légalité criminelle
L’élément matériel de l’infraction
L’élément moral de l’infraction
Les causes de non-responsabilité
Les responsables pénaux : auteurs – coauteurs – complices
II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale
L’objet du procès pénal et les parties au procès pénal
Les juridictions répressives et leur compétence
La preuve dans le procès pénal
La recherche des infractions
La poursuite des infractions
L’instruction préparatoire
Le jugement
Les voies de recours
L’autorité de la chose jugée
III. La peine
Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
La fixation de la sanction
L’exécution des peines et mesures de sûreté
L’extinction de la peine ou de la mesure de sûreté – L’effacement de la condamnation