Fiche de l'ouvrage

Droit pénal général et procédure pénale

Auteurs :  Bernard Bouloc / Haritini Matsopoulou  

N° d'édition :  21

Nouvelle édition disponible

Marque :  SIREY

Collection :  Intégral concours

Parution :  Septembre 2018

ISBN :  978 2 247 18266 4

Prix ouvrage papier :  30€ TTC

Sommaire

I. L’infraction
II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale
III. La peine

Présentation

La théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale fait l’objet de la première partie, avec notamment l’étude de la faute pénale d’imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d’entreprise.
La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l’état d’urgence, la protection de la présomption d’innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ».
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.

Éditions disponibles