Fiche de l'ouvrage

Droit public de l'économie 2e ed

Auteur :  Pierre Delvolvé  

N° d'édition :  2

Marque :  DALLOZ

Collection :  Précis

Parution :  Janvier 2021

ISBN :  978 2 247 18171 1

Prix ouvrage papier :  39€ TTC

Sommaire

I. Généralités sur le droit public de l'économie
II. Les principes du droit public de l'économie
- Les principes propres au droit public de l'économie
- Les principes de droit public applicables en matière économique
III. L'organisation publique en matière économique
- Le parlement et l'économie
- L'administration économique
IV. L'encadrement public de l'économie
- Les planifications économiques
- Les polices de l'économie
V. le secteur public industriel et commercial
- Les services publics industriels et commerciaux
- Les entreprises publiques

Présentation

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
  
Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.

De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Éditions disponibles

Droit public de l'économie 2e ed - 2e éd. - Janvier 2021 (Précis)